Permis de construire n° 03339415F0027 à Saint-Émilion pour 459 m² de locaux, Fonrazade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 03339415F0027
Demandeur
CHATEAU GRACIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339415F0027 a été délivré le 11 mars 2016, pour un projet situé Fonrazade. Le projet est porté par CHATEAU GRACIA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX227, AX228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 459 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 352 m² | 459 m² |
| Total | 107 m² | 459 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 352 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 107 m² | 459 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 352 m² | 459 m² |
| Total locaux | 107 m² | 459 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 352 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU GRACIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420814360
- SIRET
- 42081436000012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339415F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |