Permis de construire n° 03339415F0029 à Saint-Émilion pour 187 m² de locaux, 5 Fonrazade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 03339415F0029
Demandeur
GFA DOMAINES BOURDIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339415F0029, délivré le 10 mars 2016 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Fonrazade. Le dossier a été déposé par GFA DOMAINES BOURDIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX98. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 585 m² |
| Total | 398 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 398 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 585 m² |
| Total locaux | 398 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DOMAINES BOURDIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 489693309
- SIRET
- 48969330900010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339415F0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |