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Permis de construire Locaux N° 03339417F0018

Permis de construire n° 03339417F0018 à Saint-Émilion pour 195 m² de locaux, Larmande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Larmande, à Saint-Émilion (33330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par STE D EXP CHATEAU SOUTARD et accordé le 31 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339417F0018, déposé en mairie de Saint-Émilion.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 03339417F0018

Demandeur

STE D EXP CHATEAU SOUTARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2017 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339417F0018 porte sur un projet situé Larmande. Le projet est porté par STE D EXP CHATEAU SOUTARD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 827 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en exploitation agricole et forestière et 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM263. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 827 m²

Surface existante avant

2 378 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

2 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/07/2017

Chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Locaux	2 098 m²	195 m²	32 m²	163 m²	2 261 m²
Total	2 378 m²	195 m²	32 m²	163 m²	2 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	1 733 m²	145 m²	32 m²	113 m²	1 846 m²
Commerce et services	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²
Autres activités	171 m²	50 m²	0 m²	50 m²	221 m²
dont Bureaux	171 m²	50 m²	0 m²	50 m²	221 m²
Total locaux	2 098 m²	195 m²	32 m²	163 m²	2 261 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D EXP CHATEAU SOUTARD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 340694835
SIRET: 34069483500018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1987
Localisation: SAINT-EMILION (33330)

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02 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339417F0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 827 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Larmande, à Saint-Émilion (33330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par STE D EXP CHATEAU SOUTARD et accordé le 31 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339417F0018, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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