Permis de construire n° 03339415F0025 à Saint-Émilion pour 2 137 m² de locaux, Ripeau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 03339415F0025
Demandeur
SCEA CHATEAU RIPEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ripeau, le permis de construire n° 03339415F0025 a été délivré le 19 février 2016 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCEA CHATEAU RIPEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 773 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 2 088 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD86, AD89, AD92. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2016
Achèvement (DAACT)
19/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 781 m² | 49 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -221 m² | 560 m² |
| Locaux | 1 496 m² | 2 088 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 1 361 m² | 2 857 m² |
| Total | 2 277 m² | 2 137 m² | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 496 m² | 2 088 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 1 361 m² | 2 857 m² |
| Total locaux | 1 496 m² | 2 088 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 1 361 m² | 2 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU RIPEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 428688287
- SIRET
- 42868828700013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339415F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |