Permis de construire n° 03339421F0006 à Saint-Émilion pour 632 m² de locaux, Ripeau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 03339421F0006
Demandeur
SCI DU CHATEAU JEAN FAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339421F0006 a été délivré le 26 avril 2021, pour un projet situé Ripeau. SCI DU CHATEAU JEAN FAURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 084 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD85, AD111. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2021
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 472 m² | 49 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 548 m² |
| Locaux | 1 658 m² | 556 m² | 0 m² | 31 m² | 27 m² | 498 m² | 2 156 m² |
| Total | 2 130 m² | 605 m² | 27 m² | 31 m² | 27 m² | 574 m² | 2 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 658 m² | 556 m² | 0 m² | 31 m² | 27 m² | 498 m² | 2 156 m² |
| Total locaux | 1 658 m² | 556 m² | 0 m² | 31 m² | 27 m² | 498 m² | 2 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEAU JEAN FAURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 305320020
- SIRET
- 30532002000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Autres dossiers de SCI DU CHATEAU JEAN FAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339421F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |