Permis de construire à Saint-Émilion pour 2 704 m² de locaux - Ripeau
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 avril 2021 · Dossier PC n° 03339421F0006 · Demandeur : SCI DU CHATEAU JEAN FAURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03339421F0006, délivré le 26 avril 2021 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ripeau, Saint-Émilion (33330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU CHATEAU JEAN FAURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 084 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² d'habitation, 556 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD85, AD111.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Émilion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 472 m² | 49 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 548 m² |
| Locaux | 1 658 m² | 556 m² | 0 m² | 31 m² | 27 m² | 498 m² | 2 156 m² |
| Total | 2 130 m² | 605 m² | 27 m² | 31 m² | 27 m² | 574 m² | 2 704 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 658 m² | 556 m² | 0 m² | 31 m² | 27 m² | 498 m² | 2 156 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339421F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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