Permis de construire Mixte N° 03339414F0024

Permis de construire à Saint-Émilion pour 348 m² de logement et locaux - Grand Gontey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PC n° 03339414F0024

Demandeur

SCEA DEVILLAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03339414F0024, délivré le 24 janvier 2015 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Gontey, Saint-Émilion (33330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DEVILLAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 117 m² d'habitation et 231 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 660 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 117 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 209 m² 348 m² 0 m² 209 m² 0 m² 139 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DEVILLAIRE

Catégorie
Non renseignée
SIREN
411086929
SIRET
41108692900014
Localisation
SAINT ANTOINE DU QUEYRET (33790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339414F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Gontey, Saint-Émilion (33330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DEVILLAIRE et accordé le 24 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 117 m² d'habitation et 231 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339414F0024, instruit par la commune de Saint-Émilion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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