Permis de construire Locaux N° 03339414F0021

Permis de construire n° 03339414F0021 à Saint-Émilion pour 71 m² de locaux, Bigaroux Bp 34

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 03339414F0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bigaroux Bp 34, le permis de construire n° 03339414F0021 a été délivré le 19 février 2015 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW279. L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 754 m²

Surface existante avant

1 529 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

07/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
07/06/2018
Autorisation
19/02/2015
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2018

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 34

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m²
Locaux 889 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 960 m²
Total 1 529 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 889 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 960 m²
Total locaux 889 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339414F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 07/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 754 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bigaroux Bp 34, à Saint-Émilion (33330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 7 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339414F0021, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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