Permis de construire Locaux N° 03339414F0032

Permis de construire n° 03339414F0032 à Saint-Émilion pour 63 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 03339414F0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2015 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339414F0032 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP166. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
17/09/2015
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
17/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 9 m² 63 m² -72 m² 64 m²
Locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 136 m² 0 m² 63 m² 9 m² 63 m² -9 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDEGAN-ET-TOURTIRAC (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339414F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 17/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Émilion (33330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 17 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339414F0032, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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