Permis de construire Locaux N° 03339421F0016

Permis de construire n° 03339421F0016 à Saint-Émilion pour 80 m² de locaux, Grand Gontey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 03339421F0016

Demandeur

SCEA LA DEVINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339421F0016 a été délivré le 30 juillet 2021 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Gontey. La demande émane de SCEA LA DEVINE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX145, AX146. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 327 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2022

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX145 AX146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 105 m² 80 m² 0 m² 105 m² 0 m² -25 m² 80 m²
Total 239 m² 80 m² 0 m² 105 m² 0 m² -25 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres activités 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
dont Entrepôt 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 80 m² 0 m² 105 m² 0 m² -25 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA DEVINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
842269185
SIRET
84226918500018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-SULPICE DE FALEYRENS (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339421F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Gontey, à Saint-Émilion (33330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA LA DEVINE et accordée le 30 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 18 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339421F0016, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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