Permis de construire n° 03338913J0004 à Saint-Ciers-sur-Gironde pour 20 m² de locaux, 10 Rue Des Droits De L Homme
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 03338913J0004
Demandeur
SPORT DETENTE 33 (SD 33)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03338913J0004 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé 10 Rue Des Droits De L Homme. Le projet est porté par SPORT DETENTE 33 (SD 33).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2591, C2590. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ciers-sur-Gironde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ciers-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ciers-sur-Gironde Code postal 33820 Identifiant INSEE 33389
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 956 m² | 20 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 7 m² | 4 963 m² |
| Total | 4 956 m² | 20 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 7 m² | 4 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 956 m² | 20 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 7 m² | 4 963 m² |
| Total locaux | 4 956 m² | 20 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 7 m² | 4 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPORT DETENTE 33 (SD 33)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494023922
- SIRET
- 49402392200011
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03338913J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |