Permis de construire Locaux N° 03338913J0001

Permis de construire à Saint-Ciers-sur-Gironde pour 63 m² de locaux - 7 Ld Les Berthets

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 03338913J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03338913J0001, délivré le 10 avril 2013 à Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Ld Les Berthets, Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F2345, F2344, F2342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 139 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
10/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2013

Localisation du projet à Saint-Ciers-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2345 F2344 F2342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ciers-sur-Gironde Code postal 33820 Identifiant INSEE 33389
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 142 m²
Total 79 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 79 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338913J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Ld Les Berthets, Saint-Ciers-sur-Gironde (33820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338913J0001, instruit par la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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