Permis de construire Logement N° 03338912J0025

Permis de construire à Saint-Ciers-sur-Gironde pour 2 562 m² de logement - Rue Des Saint-Cyr De France Mauchien

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 03338912J0025

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03338912J0025, délivré le 31 janvier 2013 à Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Saint-Cyr De France Mauchien, Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 670 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 12 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E501, E502, E503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 670 m²

Surface créée

2 562 m²

Variation nette

+2 562 m²

Surface totale après

2 562 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
03/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2014

Localisation du projet à Saint-Ciers-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E501 E502 E503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mauchien

Territoire administratif

Commune
Saint-Ciers-sur-Gironde Code postal 33820 Identifiant INSEE 33389
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m² 2 562 m²
Total 0 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m² 2 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 12 8 - 24
- - 16,7 % 50,0 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600381
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338912J0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Saint-Cyr De France Mauchien, Saint-Ciers-sur-Gironde (33820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 12 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338912J0025, instruit par la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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