Permis de construire n° 03338912J0025 à Saint-Ciers-sur-Gironde pour 2 562 m² de logement, Rue Des Saint-Cyr De France Mauchien
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 03338912J0025
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03338912J0025, délivré le 31 janvier 2013 à Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Saint-Cyr De France Mauchien. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 12 T4 et 8 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E501, E502, E503. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ciers-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Ciers-sur-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mauchien
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ciers-sur-Gironde Code postal 33820 Identifiant INSEE 33389
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 562 m² | 2 562 m² |
| Total | 0 m² | 2 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 562 m² | 2 562 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 12 | 8 | - | 24 |
| - | - | 16,7 % | 50,0 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600381
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03338912J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |