Permis de construire n° 03338913J0006 à Saint-Ciers-sur-Gironde pour 622 m² de locaux, 9 Av Pierre Mendes France
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 03338913J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Av Pierre Mendes France, le permis de construire n° 03338913J0006 a été délivré le 4 juin 2013 à Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D319, D318, D317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ciers-sur-Gironde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ciers-sur-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ciers-sur-Gironde Code postal 33820 Identifiant INSEE 33389
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
| Total | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
| Total locaux | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE (33820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03338913J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |