Permis de construire Logement N° 03338913J0017

Permis de construire à Saint-Ciers-sur-Gironde pour 140 m² de logement - Les Drouillardsc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2014

Dossier PC n° 03338913J0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03338913J0017, délivré le 5 avril 2014 à Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Drouillardsc, Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2015.

Autorisation

5 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/03/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
22/03/2015
Autorisation
05/04/2014
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2015

Localisation du projet à Saint-Ciers-sur-Gironde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Drouillardsc

Territoire administratif

Commune
Saint-Ciers-sur-Gironde Code postal 33820 Identifiant INSEE 33389
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 101 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 31 m² 101 m² 0 m² 0 m²
Total 132 m² 39 m² 101 m² 31 m² 101 m² 8 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARANSIN (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338913J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 avril 2014
Date de dépôt 22/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Drouillardsc, Saint-Ciers-sur-Gironde (33820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 22 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338913J0017, instruit par la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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