Permis de construire Locaux N° 0333522600001

Permis de construire n° 0333522600001 à La Réole pour 587 m² de locaux, Zi De Frimont A Frimont Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0333522600001

Demandeur

UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2026 à La Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0333522600001 porte sur un projet situé Zi De Frimont A Frimont Ouest. Le demandeur déclaré est UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 563 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AV689, AV486. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Réole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 563 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

587 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Réole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV689 AV486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Frimont Ouest

Territoires administratifs

Commune
La Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33352
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 0 m² 587 m² 0 m² 587 m² 0 m² 974 m²
Total 974 m² 0 m² 587 m² 0 m² 587 m² 0 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Autres activités 974 m² 0 m² 7 m² 0 m² 587 m² -580 m² 394 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 88 m²
dont Entrepôt 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² -587 m² 306 m²
Total locaux 974 m² 0 m² 587 m² 0 m² 587 m² 0 m² 974 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253303499
SIRET
25330349900060
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
MASSUGAS (33790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333522600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De Frimont A Frimont Ouest, à La Réole (33190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS et accordée le 2 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333522600001, déposé en mairie de La Réole.

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