Permis de construire à Petit-Palais-et-Cornemps pour 200 m² de locaux - Nivelle Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 03332021F0006
Demandeur
AFR FARMS
Cette page présente le permis de construire n° 03332021F0006, délivré le 18 janvier 2022 à Petit-Palais-et-Cornemps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Nivelle Ouest, Petit-Palais-et-Cornemps (33570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFR FARMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE193, AE194, AE195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Palais-et-Cornemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Petit-Palais-et-Cornemps Code postal 33570 Identifiant INSEE 33320
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 121 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 321 m² |
| Total | 2 121 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 121 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFR FARMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793733643
- SIRET
- 79373364300019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ST SAUVEUR DE PUYNORMAND (33660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332021F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |