Permis de construire n° 03332020F0009 à Petit-Palais-et-Cornemps pour 1 004 m² de locaux, Puymontant
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 03332020F0009
Demandeur
SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2021 à Petit-Palais-et-Cornemps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03332020F0009 porte sur un projet situé Puymontant. Le dossier a été déposé par SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN71, ZC62, ZC63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Palais-et-Cornemps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Palais-et-Cornemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Palais-et-Cornemps Code postal 33570 Identifiant INSEE 33320
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
| Total | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 838199123
- SIRET
- 83819912300012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LUSSAC (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332020F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |