Permis de construire n° 03332021F0007 à Petit-Palais-et-Cornemps pour 5 190 m² de locaux, Route De La Margagne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 03332021F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à Petit-Palais-et-Cornemps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03332021F0007 porte sur un projet situé Route De La Margagne.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR555, AR558, AR559. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Palais-et-Cornemps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Palais-et-Cornemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Palais-et-Cornemps Code postal 33570 Identifiant INSEE 33320
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 190 m² | 5 190 m² |
| Total | 0 m² | 5 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 190 m² | 5 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 190 m² | 5 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 190 m² | 5 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISSEGUIN (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332021F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |