Permis de construire n° 03332022F0001 à Petit-Palais-et-Cornemps pour 29 m² de locaux, Impasse Du Chai
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 03332022F0001
Demandeur
SCE ROGERIE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Chai, le permis de construire n° 03332022F0001 a été délivré le 1 mars 2022 à Petit-Palais-et-Cornemps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCE ROGERIE PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Palais-et-Cornemps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Palais-et-Cornemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Palais-et-Cornemps Code postal 33570 Identifiant INSEE 33320
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 447 m² |
| Total | 418 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 418 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 447 m² |
| Total locaux | 418 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE ROGERIE PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 342484912
- SIRET
- 34248491200015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PETIT PALAIS ET CORNEMPS (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332022F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |