Permis de construire Locaux N° 04731617F0005

Permis de construire n° 04731617F0005 à Varès pour 1 306 m² de locaux, Cuzoula

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 04731617F0005

Demandeur

AFR FARMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04731617F0005, délivré le 11 janvier 2018 à Varès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cuzoula. Le dossier a été déposé par AFR FARMS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 306 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI175. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 847 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+1 306 m²

Surface totale après

2 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cuzoula

Territoires administratifs

Commune
Varès Code postal 47400 Identifiant INSEE 47316
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 113 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 2 419 m²
Total 1 113 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 2 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 113 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 2 419 m²
Total locaux 1 113 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 2 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFR FARMS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793733643
SIRET
79373364300019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2013
Localisation
SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND (33660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731617F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 847 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cuzoula, à Varès (47400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFR FARMS et accordé le 11 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731617F0005, déposé en mairie de Varès.

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