Permis de construire Locaux N° 03331821Z1186

Permis de construire n° 03331821Z1186 à Pessac pour 22 m² de locaux, 12 Av Camille Jullian

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 03331821Z1186

Demandeur

UNIVERSITE DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331821Z1186 a été délivré le 12 octobre 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Av Camille Jullian. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE DE BORDEAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EZ52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 430 m²

Surface existante avant

3 259 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

3 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 259 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 281 m²
Total 3 259 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 259 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 281 m²
Total locaux 3 259 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 281 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE BORDEAUX

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130018351
SIRET
13001835100010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
TALENCE (33400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331821Z1186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Av Camille Jullian, à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE DE BORDEAUX et accordée le 12 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331821Z1186, déposé en mairie de Pessac.

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