Permis de construire à Pessac pour 2 136 m² de locaux - 4 Rue Henri Le Chatelier
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 juin 2015 · Dossier PC n° 03331815Z1073 · Demandeur : SCI DU 5 COURS DE TASSIGNY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03331815Z1073, délivré le 30 juin 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Henri Le Chatelier, Pessac (33600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU 5 COURS DE TASSIGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HN54.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pessac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 613 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 136 m² |
| Total | 1 613 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 136 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Artisanat | 1 453 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 976 m² |
| Total locaux | 1 613 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 136 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331815Z1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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