Délivré le 30 juin 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331815Z1073 porte sur un projet situé 4 rue Henri Le Chatelier. La demande émane de SCI DU 5 COURS DE TASSIGNY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 523 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 069 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HN 54. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 069 m²

Surface existante avant

1 613 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

2 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 069 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 523 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 613 m² à 2 136 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 613 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	2 136 m²
Total	1 613 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	2 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 453 m²	523 m²	523 m²	1 976 m²
Autres activités	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
dont Bureaux	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Total locaux	1 613 m²	523 m²	523 m²	2 136 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 5 COURS DE TASSIGNY, dont l'adresse déclarée est à Léognan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI DU 5 COURS DE TASSIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752880088
SIRET: 75288008800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: LÉOGNAN (33850)

Autres dossiers de SCI DU 5 COURS DE TASSIGNY

PC n°03323819R0033 Terminé

7 cours Mal de Lattre de Tassi

Léognan (33850)

Nouvelle construction

27 déc. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331815Z1073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle HN 54 à Pessac (33600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03331821Z1098 Locaux Terminé

4 rue Henri Le Chatelier Pes

Parcelle HN 54 à Pessac (33600)

Extension sans transformation

23/09/2021 330 m² SDP IMMOBILIERE LE CHATELIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pessac

PC n°03331815Z1034 Logement Terminé

13 rue Xavier Arnozan

Pessac (33600)

Nouvelle construction

25 juin 2015 107 m² SDP

PC n°03331815Z1039 Locaux Terminé

5 rue Raimu

Pessac (33600)

Transformation avec extension

25 juin 2015 144 m² SDP

PC n°03331815Z1079 Logement Terminé

22 rue des Roses

Pessac (33600)

Nouvelle construction

25 juin 2015 745 m² SDP AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

PC n°03331815Z1018 Logement Terminé

58 A Rue de la Fon de Madran

Pessac (33600)

Nouvelle construction

06 juil. 2015 2 569 m² SDP IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

PC n°03331815Z1091 Logement Terminé

20 rue de Romainville

Pessac (33600)

Extension sans transformation

08 juil. 2015 120 m² SDP

PC n°03331815Z1040 Logement Terminé

57 avenue de Magonty

Pessac (33600)

Nouvelle construction

10 juil. 2015 152 m² SDP

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