Déclaration préalable Locaux N° 03331823Z0088

Déclaration préalable n° 03331823Z0088 à Pessac pour 17 m² de locaux, 1 Ter Avenue Gustave Eiffel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier DP n° 03331823Z0088

Demandeur

MEGEVIE ORION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03331823Z0088 a été accordée le 29 mars 2023, pour un projet situé 1 Ter Avenue Gustave Eiffel. La demande émane de MEGEVIE ORION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HC32, HC6. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 104 m²

Surface existante avant

39 642 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

39 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HC32 HC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 642 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 39 659 m²
Total 39 642 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 39 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 642 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 39 659 m²
Total locaux 39 642 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 39 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEGEVIE ORION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753185362
SIRET
75318536200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331823Z0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Ter Avenue Gustave Eiffel, à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MEGEVIE ORION et accordé le 29 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331823Z0088, déposé en mairie de Pessac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pessac

Autres types d'autorisations à Pessac