Permis de construire Logement N° 03331815Z1191

Permis de construire n° 03331815Z1191 à Pessac pour 2 339 m² de logement, 2 rue Camponac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 juin 2016

Dossier PC n° 03331815Z1191

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331815Z1191 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 rue Camponac.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 210 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 2 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 591 m², soit 65 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Camponac, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 591 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

2 339 m²

Variation nette

+2 129 m²

Surface totale après

2 339 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 210 m² existants et construire 2 339 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 591 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 339 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 210 m² à 2 339 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 2 339 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 129 m² 2 339 m²
Total 210 m² 2 339 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 129 m² 2 339 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 36 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 14 7 - - 36
- 41,7 % 38,9 % 19,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z1191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 juin 2016
Date de dépôt 20/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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