Permis de construire n° 03331815Z1176 à Pessac pour 66 m² de locaux, 16 avenue Louis de Broglie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 03331815Z1176
Demandeur
PESSAC DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331815Z1176 porte sur un projet situé 16 avenue Louis de Broglie. La demande émane de PESSAC DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HD 19, HT 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, avenue Louis de Broglie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2016
Achèvement (DAACT)
04/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 194 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 260 m² |
| Total | 194 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 194 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 260 m² |
| Total locaux | 194 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PESSAC DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pessac. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PESSAC DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 470200676
- SIRET
- 47020067600026
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de PESSAC DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331815Z1176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles HD 19, HT 19 à Pessac (33600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Louis de Broglie à Pessac (33600)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Louis de Broglie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.