Permis de construire Locaux N° 03331819Z1223

Permis de construire n° 03331819Z1223 à Pessac pour 59 m² de locaux, 3 Chemi Du Transvaal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 03331819Z1223

Demandeur

PESSAC DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Chemi Du Transvaal, le permis de construire n° 03331819Z1223 a été délivré le 16 décembre 2019 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PESSAC DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR4, AR11, AR35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 369 m²

Surface existante avant

1 753 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR4 AR11 AR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 753 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 812 m²
Total 1 753 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Équipements publics 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m²
Total locaux 1 753 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PESSAC DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
470200676
SIRET
47020067600026
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1970
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331819Z1223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 369 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemi Du Transvaal, à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PESSAC DISTRIBUTION et accordé le 16 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331819Z1223, déposé en mairie de Pessac.

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