Permis de construire Locaux N° 03331812Z1247

Permis de construire n° 03331812Z1247 à Pessac pour 5 390 m² de locaux, 110 Av Jean Jaurès

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 03331812Z1247

Demandeur

PESSAC DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331812Z1247, délivré le 5 juin 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 110 Av Jean Jaurès. Le projet est porté par PESSAC DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 390 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN213, BN295, BN296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 924 m²

Surface existante avant

8 570 m²

Surface créée

5 390 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

9 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/06/2013
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN213 BN295 BN296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 570 m² 5 390 m² 0 m² 4 090 m² 0 m² 1 300 m² 9 870 m²
Total 8 570 m² 5 390 m² 0 m² 4 090 m² 0 m² 1 300 m² 9 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 570 m² 5 390 m² 0 m² 4 090 m² 0 m² 1 300 m² 9 870 m²
Total locaux 8 570 m² 5 390 m² 0 m² 4 090 m² 0 m² 1 300 m² 9 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PESSAC DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
470200676
SIRET
47020067600026
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1970
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331812Z1247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 110 Av Jean Jaurès, à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PESSAC DISTRIBUTION et accordé le 5 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331812Z1247, déposé en mairie de Pessac.

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