Permis de construire Locaux N° 03331814Z1039

Permis de construire n° 03331814Z1039 à Pessac pour 1 240 m² de locaux, 16 Av Louis De Broglie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 03331814Z1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331814Z1039 a été délivré le 27 juin 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Av Louis De Broglie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HD19. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 406 m²

Surface existante avant

7 809 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+1 025 m²

Surface totale après

8 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

12/03/2015

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2015

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 809 m² 1 240 m² 0 m² 215 m² 0 m² 1 025 m² 8 834 m²
Total 7 809 m² 1 240 m² 0 m² 215 m² 0 m² 1 025 m² 8 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 429 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 7 669 m²
Autres activités 1 380 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² -215 m² 1 165 m²
dont Bureaux 875 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² -128 m² 747 m²
dont Industrie 505 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² -87 m² 418 m²
Total locaux 7 809 m² 1 240 m² 0 m² 215 m² 0 m² 1 025 m² 8 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 406 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Av Louis De Broglie, à Pessac (33600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 12 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331814Z1039, déposé en mairie de Pessac.

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