Permis de construire Locaux N° 03331815Z1005

Permis de construire n° 03331815Z1005 à Pessac pour 118 m² de locaux, 16 Av Louis De Broglie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 03331815Z1005

Demandeur

SARL ORNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331815Z1005, délivré le 5 mars 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Av Louis De Broglie. Le demandeur déclaré est SARL ORNON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HD19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 406 m²

Surface existante avant

8 837 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

8 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 837 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 8 955 m²
Total 8 837 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 8 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 090 m²
Autres activités 747 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 865 m²
dont Bureaux 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m²
dont Entrepôt 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 8 837 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 8 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ORNON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449092816
SIRET
44909281600031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 406 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Av Louis De Broglie, à Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL ORNON et accordé le 5 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331815Z1005, déposé en mairie de Pessac.

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