Permis de construire n° 03323819R0033 à Léognan pour 1 105 m² de logement, 7 cours Mal de Lattre de Tassi
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 03323819R0033
Demandeur
SCI DU 5 COURS DE TASSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2019 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323819R0033 porte sur un projet situé 7 cours Mal de Lattre de Tassi. SCI DU 5 COURS DE TASSIGNY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 22 logements, dont 6 logements individuels et 16 appartements neufs. Dans ce programme, 6 des 22 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 364 m², soit 50 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 20, AA 21. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, cours Mal de Lattre de Tassi, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables à Léognan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Léognan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 364 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
| Total | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 6 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 21 logements sur 22.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 10 | - | - | - | 21 |
| - | 50,0 % | 45,5 % | - | - | - | 95,5 % |
Financement et aides
Six des 22 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 5 COURS DE TASSIGNY, dont l'adresse déclarée est à Léognan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DU 5 COURS DE TASSIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752880088
- SIRET
- 75288008800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LÉOGNAN (33850)
Autres dossiers de SCI DU 5 COURS DE TASSIGNY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323819R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AA 20, AA 21 à Léognan (33850)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, cours Mal de Lattre de Tassi à Léognan (33850)
L’autre dossier recensé cours Mal de Lattre de Tassi depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.