Permis de construire Logement N° 03331815Z1079

Permis de construire n° 03331815Z1079 à Pessac pour 745 m² de logement, 22 rue des Roses

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 03331815Z1079

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331815Z1079 a été délivré le 25 juin 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 rue des Roses. Le dossier a été déposé par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les T3 représentent 6 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 745 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 160 m², soit 83 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 191, CX 276, CX 318. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Roses, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 160 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/10/2016
Autorisation
25/06/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2016

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX 191 CX 276 CX 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 160 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 745 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 109 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Voir les 163 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
398731489
SIRET
39873148900033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
BORDEAUX (33028)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 17/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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