Permis de construire n° 03331815Z1018 à Pessac pour 2 569 m² de logement, 58 A Rue de la Fon de Madran
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 03331815Z1018
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331815Z1018 a été délivré le 6 juillet 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 58 A Rue de la Fon de Madran. La société de promotion immobilière IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 180 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 37 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 569 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 376 m², soit 69 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KC 57, KC 58. Sur la même voie, rue de la Fon de Madran, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
23/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 2 569 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 376 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 569 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 2 569 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 2 569 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 389 m² | 2 569 m² |
| Total | 180 m² | 2 569 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 389 m² | 2 569 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 17 | 7 | 1 | - | 37 |
| - | 32,4 % | 45,9 % | 18,9 % | 2,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391709227
- SIRET
- 39170922700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331815Z1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 23/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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