Permis de construire Logement N° 03331815Z1004

Permis de construire à Pessac pour 367 m² de logement - 52 Av Du Port Aérien

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 03331815Z1004

Demandeur

SCI SAVEP

Cette page présente le permis de construire n° 03331815Z1004, délivré le 5 mars 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Av Du Port Aérien, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAVEP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KL14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 979 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt
05/08/2015
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
05/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2016

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 367 m² 0 m² 215 m² 0 m² 152 m² 585 m²
Total 433 m² 367 m² 0 m² 215 m² 0 m² 152 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAVEP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378249502
SIRET
37824950200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Av Du Port Aérien, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAVEP et accordé le 5 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 5 août 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331815Z1004, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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