Déclaration préalable Locaux N° 03331815Z6012

Déclaration préalable n° 03331815Z6012 à Pessac pour 470 m² de locaux, 10 rue Walter Scott

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier DP n° 03331815Z6012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 février 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03331815Z6012 porte sur un projet situé 10 rue Walter Scott.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 578 m², le programme représente 470 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 252. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 578 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

470 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/02/2015
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 578 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 470 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 470 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 470 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m²
Total 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Autres activités 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² -470 m² 0 m²
dont Bureaux 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² -470 m² 0 m²
Total locaux 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z6012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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