Permis de construire Logement N° 03331421S0019

Permis de construire n° 03331421S0019 à Pauillac pour 73 m² de logement, 26 rue des Acacias

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 février 2022

Dossier PC n° 03331421S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2022 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331421S0019 porte sur un projet situé 26 rue des Acacias.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 804 m², le programme représentait 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 571. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Acacias, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 804 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 73 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 105 m² à 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 178 m²
Total 105 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 178 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331421S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 février 2022
Date de dépôt 09/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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