Permis de construire Locaux N° 03331418S0015

Permis de construire n° 03331418S0015 à Pauillac pour 748 m² de locaux, Latour Saint Lambert

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 03331418S0015

Demandeur

SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331418S0015 a été délivré le 19 novembre 2018, pour un projet situé Latour Saint Lambert. Le projet est porté par SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E83. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 805 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Lambert

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
781953880
SIRET
78195388000015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PAUILLAC (33250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331418S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 805 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Latour Saint Lambert, à Pauillac (33250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR et accordée le 19 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331418S0015, déposé en mairie de Pauillac.

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