Déclaration préalable n° 03331424S0042 à Pauillac pour 324 m² de locaux, 79 route des Chateaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier DP n° 03331424S0042
Demandeur
SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03331424S0042 a été accordée le 20 juin 2024, pour un projet situé 79 route des Chateaux. SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 324 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 440 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 297. Sur la même voie, route des Chateaux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 324 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 324 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | -324 m² | 0 m² |
| Locaux | 447 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 771 m² |
| Total | 771 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total locaux | 447 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR, une société civile basée à Pauillac. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 781953880
- SIRET
- 78195388000015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331424S0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Chateaux à Pauillac (33250)
Les 3 autres permis de construire recensés route des Chateaux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.