Permis de construire n° 03331419S0019 à Pauillac pour 915 m² de locaux, Plateau De Mouton
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 mars 2020
Dossier PC n° 03331419S0019
Demandeur
FINANCES TEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331419S0019, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2020 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Plateau De Mouton. La demande émane de FINANCES TEAU.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 744 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en habitation et 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO523, A440, A441. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 54 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Locaux | 1 552 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 37 m² | 1 589 m² |
| Total | 1 552 m² | 503 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 503 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 552 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 37 m² | 1 589 m² |
| Total locaux | 1 552 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 37 m² | 1 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCES TEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808065817
- SIRET
- 80806581700013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de FINANCES TEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331419S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |