Permis de construire n° 03331419S0019 à Pauillac pour 915 m² de locaux, Plateau de Mouton
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 mars 2020
Dossier PC n° 03331419S0019
Demandeur
FINANCES TEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331419S0019, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2020 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Plateau de Mouton. La demande émane de FINANCES TEAU.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 412 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 82 744 m². S'y ajoutaient 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 523, A 440, A 441. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 82 744 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 54 m² à construire et 412 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 449 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 412 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 412 m² parmi les 1 552 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 552 m² à 2 055 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 54 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Locaux | 1 552 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 37 m² | 1 589 m² |
| Total | 1 552 m² | 503 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 503 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 552 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 37 m² | 1 589 m² |
| Total locaux | 1 552 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 37 m² | 1 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCES TEAU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pauillac. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
FINANCES TEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808065817
- SIRET
- 80806581700013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de FINANCES TEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331419S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 523, A 440, A 441 à Pauillac (33250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.