Permis de construire Locaux N° 03331419S0019

Permis de construire n° 03331419S0019 à Pauillac pour 915 m² de locaux, Plateau de Mouton

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 mars 2020

Dossier PC n° 03331419S0019

Demandeur

FINANCES TEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331419S0019, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2020 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Plateau de Mouton. La demande émane de FINANCES TEAU.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 412 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 82 744 m². S'y ajoutaient 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 523, A 440, A 441. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 744 m²

Surface existante avant

1 552 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

2 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 523 A 440 A 441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 82 744 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 54 m² à construire et 412 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 449 m² à construire.

Les surfaces transformées comprenaient 412 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue portait sur 412 m² parmi les 1 552 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 1 552 m² à 2 055 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 412 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Locaux 1 552 m² 449 m² 0 m² 0 m² 412 m² 37 m² 1 589 m²
Total 1 552 m² 503 m² 412 m² 0 m² 412 m² 503 m² 2 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 552 m² 449 m² 0 m² 0 m² 412 m² 37 m² 1 589 m²
Total locaux 1 552 m² 449 m² 0 m² 0 m² 412 m² 37 m² 1 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINANCES TEAU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pauillac. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

FINANCES TEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808065817
SIRET
80806581700013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PAUILLAC (33250)

Autres dossiers de FINANCES TEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331419S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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