Permis de construire Locaux N° 03331420S0025

Permis de construire n° 03331420S0025 à Pauillac pour 482 m² de locaux, Chateau Mouton Rothschild Le Pouyallet-Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 03331420S0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331420S0025 a été délivré le 2 avril 2021 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Chateau Mouton Rothschild Le Pouyallet-Sud.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 194 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 370 m². Le dossier déclare aussi 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/09/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 523. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 370 m²

Surface existante avant

1 552 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pouyallet-Sud

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 9 370 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire et 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 194 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 194 m² parmi les 1 552 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 552 m² à 1 840 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 194 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Locaux 1 552 m² 145 m² 0 m² 0 m² 194 m² -49 m² 1 503 m²
Total 1 552 m² 288 m² 194 m² 0 m² 194 m² 288 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 552 m² 145 m² 0 m² 0 m² 194 m² -49 m² 1 503 m²
Total locaux 1 552 m² 145 m² 0 m² 0 m² 194 m² -49 m² 1 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331420S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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