Permis de construire Mixte N° 03341719S0068

Permis de construire n° 03341719S0068 à Sainte-Hélène pour 3 032 m² de logement et locaux, route des Landes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 03341719S0068

Demandeur

FINANCES TEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03341719S0068 a été délivré le 29 avril 2020, pour un projet situé route des Landes. FINANCES TEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 60 logements collectifs, après démolition des 44 m² existants. Le dossier déclare 2 733 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 987 m², soit 46 m² par logement. Les locaux représentent 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 23, AA 72. La voie, route des Landes, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Hélène, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 987 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

3 032 m²

Variation nette

+2 988 m²

Surface totale après

3 032 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2020
2
Autorisation
29/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 23 AA 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 44 m² existants et construit 3 032 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 8 987 m².

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 733 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² à construire.

La surface de plancher passe de 44 m² à 3 032 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 2 733 m²
Locaux 44 m² 299 m² 0 m² 44 m² 0 m² 255 m² 299 m²
Total 44 m² 3 032 m² 0 m² 44 m² 0 m² 2 988 m² 3 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² -44 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 44 m² 299 m² 0 m² 44 m² 0 m² 255 m² 299 m²

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 60 logements collectifs. Les 60 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINANCES TEAU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pauillac. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

FINANCES TEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808065817
SIRET
80806581700013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PAUILLAC (33250)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341719S0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 29/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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