Permis de construire Locaux N° 03331419S0022

Permis de construire à Pauillac pour 565 m² de locaux - Bois Du Barrail

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 6 mars 2020 · Dossier PC n° 03331419S0022 · Demandeur : RAMOS ET FILS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03331419S0022, délivré le 6 mars 2020 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Du Barrail, Pauillac (33250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RAMOS ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 878 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² de bureaux, 144 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM254, BM253.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/03/2020
Surface du terrain
4 878 m²
Surface existante avant
350 m²
Surface créée
215 m²
Variation nette
+215 m²
Surface totale après
565 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pauillac

Adresse
Bois Du Barrail, Pauillac (33250)
Commune
Code postal
33250
Département
Parcelles cadastrales
BM254, BM253
Code INSEE
33314

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 565 m²
Total 350 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 565 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Entrepôts 350 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 494 m²
Total locaux 350 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 565 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RAMOS ET FILS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
498050327
SIRET
49805032700010
Code APE (NAF)
25.11Z
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331419S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Du Barrail, Pauillac (33250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331419S0022, instruit par la commune de Pauillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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