Déclaration préalable Locaux N° 03331417S0001

Déclaration préalable n° 03331417S0001 à Pauillac pour 25 m² de locaux, 9 Quai Antoine Ferchaud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier DP n° 03331417S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 février 2017 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03331417S0001 porte sur un projet situé 9 Quai Antoine Ferchaud.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS84. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331417S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Quai Antoine Ferchaud, à Pauillac (33250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331417S0001, déposé en mairie de Pauillac.

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