Permis de construire Mixte N° 03331418S0014

Permis de construire n° 03331418S0014 à Pauillac pour 1 220 m² de logement et locaux, 6 Rue De L Usine A Gaz

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 03331418S0014

Demandeur

CC MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331418S0014, délivré le 12 octobre 2018 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue De L Usine A Gaz. Le projet est porté par CC MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 833 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 913 m² d'habitation et 307 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT8, AT9, AT10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 833 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

1 220 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2021

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT8 AT9 AT10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 5 2 - 10
- 10,0 % 20,0 % 50,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069995
SIRET
20006999500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
LESPARRE-MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331418S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 833 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De L Usine A Gaz, à Pauillac (33250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE et accordée le 12 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 5 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 913 m² d'habitation et 307 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331418S0014, déposé en mairie de Pauillac.

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