Permis de construire n° 03331415S0012 à Pauillac pour 163 m² de locaux, 73 Rue Albert 1Er
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2015
Dossier PC n° 03331415S0012
Demandeur
COMMUNE DE PAUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331415S0012, délivré le 22 août 2015 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 73 Rue Albert 1Er. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAUILLAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV58, AV57, AV52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 352 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 515 m² |
| Total | 2 352 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 352 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 515 m² |
| Total locaux | 2 352 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303142
- SIRET
- 21330314200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAUILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331415S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |