Permis de construire Locaux N° 03331415S0017

Permis de construire n° 03331415S0017 à Pauillac pour 53 m² de locaux, 5 Rue Des Transaltantiques Le Pre Neuf

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 03331415S0017

Demandeur

SCI QUENTART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331415S0017 a été délivré le 27 octobre 2015 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Des Transaltantiques Le Pre Neuf. Le demandeur déclaré est SCI QUENTART.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 993 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
27/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2015

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Neuf

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 503 m²
Total 450 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 450 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 503 m²
dont Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Total locaux 450 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUENTART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812170769
SIRET
81217076900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ESTEPHE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331415S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Transaltantiques Le Pre Neuf, à Pauillac (33250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI QUENTART et accordé le 27 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331415S0017, déposé en mairie de Pauillac.

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