Permis de construire à Néac pour 514 m² de locaux - Aux Reges Tortes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 03330214F0006
Demandeur
S.C.E.A DES 2TERROIRS
Cette page présente le permis de construire n° 03330214F0006, délivré le 17 novembre 2014 à Néac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Aux Reges Tortes, Néac (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.E.A DES 2TERROIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B876.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
21/01/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Durée du chantier
8 mois 25 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Néac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Reges Tortes
Territoire administratif
- Commune
- Néac Code postal 33500 Identifiant INSEE 33302
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A DES 2TERROIRS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 327603619
- SIRET
- 32760361900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- NEAC (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03330214F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |