Permis de construire n° 03330214F0006 à Néac pour 514 m² de locaux, Aux Reges Tortes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 03330214F0006
Demandeur
S.C.E.A DES 2TERROIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03330214F0006, délivré le 17 novembre 2014 à Néac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Aux Reges Tortes. S.C.E.A DES 2TERROIRS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B876. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
21/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Néac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Reges Tortes
Territoires administratifs
- Commune
- Néac Code postal 33500 Identifiant INSEE 33302
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total locaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A DES 2TERROIRS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 327603619
- SIRET
- 32760361900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEAC (33500)
Autres dossiers de S.C.E.A DES 2TERROIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03330214F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |