Permis de construire Locaux N° 03330214F0001

Permis de construire à Néac pour 1 029 m² de locaux - Roussillon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2014

Dossier PC n° 03330214F0001

Demandeur

MONCETS S.A.S

Cette page présente le permis de construire n° 03330214F0001, délivré le 25 mai 2014 à Néac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Roussillon, Néac (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONCETS S.A.S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B476, B473, B472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 399 m²

Surface existante avant

1 785 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

2 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015.

Autorisation

25 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
08/12/2015
Autorisation
25/05/2014
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2015

Localisation du projet à Néac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B476 B473 B472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roussillon

Territoire administratif

Commune
Néac Code postal 33500 Identifiant INSEE 33302
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 866 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 815 m²
Locaux 919 m² 1 029 m² 0 m² 468 m² 0 m² 561 m² 1 480 m²
Total 1 785 m² 1 029 m² 0 m² 519 m² 0 m² 510 m² 2 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 919 m² 1 029 m² 0 m² 468 m² 0 m² 561 m² 1 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCETS S.A.S

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538779067
SIRET
53877906700023
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
NEAC (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03330214F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mai 2014
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roussillon, Néac (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONCETS S.A.S et accordé le 25 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330214F0001, instruit par la commune de Néac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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