Permis de construire n° 03332823F0004 à Pomerol pour 308 m² de locaux, 20 Route St Jacques De Compos Lieu-Dit Croix De Gay
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 03332823F0004
Demandeur
S.C.E.A DES 2TERROIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2024 à Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03332823F0004 porte sur un projet situé 20 Route St Jacques De Compos Lieu-Dit Croix De Gay. Le demandeur déclaré est S.C.E.A DES 2TERROIRS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 840 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en habitation et 187 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B627, 0B626. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomerol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2024
Achèvement (DAACT)
24/12/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pomerol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Croix De Gay
Territoires administratifs
- Commune
- Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 66 m² | 0 m² | 7 m² | 55 m² | 4 m² | 67 m² |
| Locaux | 88 m² | 187 m² | 55 m² | 32 m² | 0 m² | 210 m² | 298 m² |
| Total | 151 m² | 253 m² | 55 m² | 39 m² | 55 m² | 214 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 187 m² | 55 m² | 32 m² | 0 m² | 210 m² | 298 m² |
| Total locaux | 88 m² | 187 m² | 55 m² | 32 m² | 0 m² | 210 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A DES 2TERROIRS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 327603619
- SIRET
- 32760361900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEAC (33500)
Autres dossiers de S.C.E.A DES 2TERROIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332823F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |