Permis de construire n° 03339422F0022 à Saint-Émilion pour 304 m² de locaux, 44 Chemin De Fongaban
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 03339422F0022
Demandeur
S.C.E.A DES 2TERROIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339422F0022, délivré le 21 novembre 2022 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 44 Chemin De Fongaban. Le demandeur déclaré est S.C.E.A DES 2TERROIRS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR266. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 213 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 213 m² | 557 m² |
| Total | 344 m² | 213 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 213 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 344 m² | 213 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 213 m² | 557 m² |
| Total locaux | 344 m² | 213 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 213 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A DES 2TERROIRS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 327603619
- SIRET
- 32760361900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEAC (33500)
Autres dossiers de S.C.E.A DES 2TERROIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339422F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |