Permis de construire n° 03330215W0006 à Néac pour 573 m² de locaux, 24 Rue De L Eglise
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 03330215W0006
Demandeur
SCEA CHATEAU TOURNEFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03330215W0006, délivré le 11 février 2016 à Néac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 Rue De L Eglise. Le projet est porté par SCEA CHATEAU TOURNEFEUILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C313, C314, C315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Néac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néac Code postal 33500 Identifiant INSEE 33302
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 1 063 m² | 573 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 185 m² | 1 248 m² |
| Total | 1 413 m² | 573 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 185 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 063 m² | 573 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 185 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 1 063 m² | 573 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 185 m² | 1 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU TOURNEFEUILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419887328
- SIRET
- 41988732800013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NEAC (33500)
Autres dossiers de SCEA CHATEAU TOURNEFEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03330215W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |